Licencier : auriez-vous le bon réflexe ?

Une situation concrète, trois façons de réagir toutes défendables. Découvrez laquelle vous protège le mieux, et en quoi les autres vous exposent.

Quelle procédure de licenciement ?

Selon le motif (non disciplinaire, faute simple, grave, lourde), l'outil vous guide vers la procédure applicable et les points de vigilance à ne pas manquer.

Sanction : jusqu'où pouvez-vous aller ?

Face à un écart de comportement, testez votre sens de la proportionnalité. Trois réactions possibles, une seule vraiment tenable.

Ce temps de travail, devez-vous le payer ?

Trajet, habillage, astreinte, pause, déplacement… Le temps de travail effectif et le temps à rémunérer ne se recouvrent pas toujours, et une erreur peut conduire à un rappel de salaire. Sur des cas concrets, décidez ce qui doit être rémunéré, et voyez où vous vous exposez sans le savoir.

Temps partiel : la règle qui s'applique à votre cas

Durée minimale, avenant, heures complémentaires, requalification en temps plein… Le temps partiel a ses pièges. L'outil vous guide, question après question, jusqu'à la règle qui s'applique vraiment à votre situation et aux points qui peuvent faire basculer le contrat.

Forfait jours : en maîtrisez-vous vraiment les limites ?

Le forfait jours paraît confortable, jusqu'au jour du contrôle. Repos quotidien et hebdomadaire, charge de travail, suivi régulier, accord collectif… Décidez si votre pratique tient debout, ou si elle fragilise le forfait au point de le faire tomber.

Délai de carence : avez-vous bien compris comment il fonctionne ?

Entre deux contrats sur un même poste, un délai mal calculé et c'est le contrat qui se fragilise. Trois façons de voir la règle, mais une seule qui permet d'appliquer correctement le cadre légal.

S'appuie sur le cadre légal · ne tient pas compte des spécificités conventionnelles ou d'accords collectifs.

CDD : motifs de recours et renouvellements, où en êtes-vous ?

Motif valable ou pas, renouvellement de trop, terme mal posé… Le CDD est un nid à requalification. Faites le point sur votre pratique avant que ce soit un juge qui le fasse.

S'appuie sur le cadre légal · ne tient pas compte des spécificités conventionnelles ou d'accords collectifs.

Période d'essai : pouvez-vous en appliquer une, dans ce cas précis ?

Réembauche, mobilité interne, suite de CDD, contrat requalifié… Une période d'essai posée à tort ne vaut rien. L'outil vous guide, selon la situation, pour dire si une période d'essai est possible, et dans quelles limites.

Clause de non-concurrence : la vôtre est-elle valable ?

Contrepartie financière, limites dans le temps et l'espace, intérêt légitime de l'entreprise… L'outil vous guide sur les conditions qui rendent la clause valable, et ce qui la rend nulle.

Clause de mobilité : jusqu'où pouvez-vous l'appliquer ?

Zone géographique définie, mise en œuvre de bonne foi, respect de la vie personnelle… L'outil vous guide sur ce qui rend la clause opposable, et les limites à ne pas franchir.

Un collaborateur souvent en arrêt : comment gérez-vous la situation ?

Absences à répétition, doutes, tentation de sanctionner ou de contourner… Voyez où est la ligne à ne pas franchir, et ce qui vous protège vraiment.

Congés payés et arrêt maladie : vos pratiques sont-elles à jour ?

Acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, obligation d'informer le salarié de ses droits… Les règles ont évolué. Vérifiez si vos pratiques et vos obligations sont à jour, ou si vous accumulez un risque sans le voir.